Conditions Générales de Ventes du site e-commerce www.unbeaucadeau.fr

 

 

SOMMAIRE DES ARTICLES :

1/  Identification
2/  Acceptation des présentes conditions générales de vente
3/  Commande sur Internet : www.unbeaucadeau.fr
4/  Confirmation de la commande par unbeaucadeau.fr
5/  Disponibilité des produits
6/  Produits personnalisés
7/  Prix / Tarifs
8/  Paiement
9/  Participation aux frais d’expédition
10/ Facturation
11/ Livraison
12/ Droit de rétractation, retour produit et annulation
13/ Service Clientèle
14/ Responsabilité
15/ Garantie légale et contractuelle
16/ Réserve de propriété
17/ Sécurisation des données bancaires
18/ Données à caractère personnel
19/ Propriété intellectuelle et utilisation du site
20/ Droit applicable. Litiges.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre la société Sept International S.A.et les Clients souhaitant passer commande sur le site www.unbeaucadeau.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur les autres sites Internet de la société Sept International.

 

Article 1. Identification

Sept International est une société de vente de produits qui s'adresse aux particuliers ainsi qu'aux professionnels.
UnBeauCadeau est un site marchand appartenant à la société SEPT INTERNATIONAL, SAS au capital de 90 000 euros dont le siège social se trouve au 57 route de Mantes à CHAMBOURCY (78240) – SIRET 35026346300035 – N° TVA FR71350263463 – APE : 511R

Sept International S.A.est l’auteur des offres proposées sur www.unbeaucadeau.fr, Sept International S.A.est responsable des traitements de données personnelles et du contenu du site www.unbeaucadeau.fr, ci-après dénommé Unbeaucadeau  ou unbeaucadeau.fr
Téléphone (service Client) : 0820 09 08 07 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 sans interruption)

 

Article 2. Acceptation des présentes conditions générales de vente

Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.
Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.
Le clic de validation que le Client exécute après avoir rempli son panier de commande sur le site unbeaucadeau.fr constitue confirmation de commande et vaut acceptation irrévocable de la part du Client des présentes conditions générales de vente sous réserve de la faculté de rétractation telle que visée à l'article 13. (excepté pour les produits dits personnalisés : voir article 6).

Article 3. Commande sur Internet : www.unbeaucadeau.fr

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site.
Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : civilité, nom, prénom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires notamment un numéro de téléphone où  le Client peut être joint dans la journée en cas de prise de rendez-vous pour la livraison.
Lors de son enregistrement dans Mon Compte et/ou lors de la première commande, nécessitant l’enregistrement du Client dans Mon Compte, le Client doit saisir les champs civilité, nom, prénom, adresse complète, adresse e-mail et un mot de passe. Le Client renseignera également sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales de Unbeaucadeau  et/ou de ses partenaires.
Le mot de passe de 6 caractères minimum lui est strictement personnel. 
Lors de chaque visite, lorsqu’il accèdera à des données personnelles dans Mon Compte ou lorsqu’il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe.
Après avoir sélectionné les produits et s’être identifié, le Client choisira son mode de livraison, son lieu de livraison puis son mode de paiement.
Le Client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.
La commande fera l’objet d’un récapitulatif du ou des produits choisis appelé Mon Panier indiquant le montant de la commande hors frais d'expédition. Si le Client souhaite bénéficier d'une remise ou réduction en cours, il devra impérativement inscrire le code qui lui a été fourni dans le champ code de réduction. Le Client validera cette commande en cliquant sur «Validez votre commande».
Le Client choisira son adresse de livraison et de facturation et validera son choix en cliquant sur «Etape suivante».
Le Client validera ses choix de mode de livraison en cliquant sur "Accéder au paiement".
Le Client choisira son mode de paiement dans la liste des modes de paiement qui lui est présentée dans l'étape Paiement.
Après la finalisation de l'étape Paiement et dans un délai de 72 heures après l’enregistrement de la commande, le Client recevra par mail un accusé de confirmation d’enregistrement de la commande passée.
Si cet email de confirmation n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au Client de contacter unbeaucadeau.fr car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques.
Les informations enregistrées par le système de unbeaucadeau.fr sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le Client.

 

Article 4. Confirmation de la commande par unbeaucadeau.fr

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation par unbeaucadeau.fr.
La confirmation de commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix TTC de la commande et les frais de port. Ce prix est celui qui est facturé au Client, exprimé TTC en euros.
La commande du Client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par unbeaucadeau.fr. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au Client. Dans ce cas, le Client est prévenu des documents justificatifs à envoyer par mail, courrier ou télécopie à Unbeaucadeau  afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Unbeaucadeau  se réserve le droit d'annuler la commande dans un délai de 15 jours à compter de la demande complémentaire au Client en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Ces demandes seront faites par courrier électronique, par courrier ou par téléphone.
unbeaucadeau.fr s'engage à informer le Client par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles, d’indisponibilité d’un produit, d’incidents de paiement, ou de non réception de documents justificatifs.

Article 5. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

 

Article 6. Produits personnalisés

Certains produits présentés sur le site unbeaucadeau.fr sont considérés comme « Produits personnalisés ». Un produit est dit personnalisé lorsque le Client choisit lui-même les combinaisons de caractéristiques du produit (exemple non limitatif de caractéristiques : choix de la matière, choix de la couleur, choix, choix des dimensions,…).
Les produits dits « personnalisés » ne sont pas stockés et font l’objet d’un délai de livraison de minimum 4 semaines sous réserve de faisabilité de la demande du Client. Les produits personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables (pour plus d'explications voir article 13)

 

Article 7. Prix / Tarifs

Les prix affichés sur le site unbeaucadeau.fr s’entendent en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition qui restent à la charge du Client. Toutefois le site unbeaucadeau.fr pourra décider unilatéralement et sous certaines conditions éventuelles (exemples non limitatifs : tout les produits du site pendant une période, au-delà d’un montant de commande,…) d’offrir les frais d’expéditions au Client. Dans ce cas le Client sera informé de cette disposition par l’affichage à zéro des frais d’expéditions dans le panier et durant le processus de commande.
Les prix affichés et promotions éventuelles sont applicables dans le cadre de la vente à distance (vente sur Internet) sur le site unbeaucadeau.fr. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application sur d’autres activités et/ou supports d’activité de la société Sept International.
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée par mail au plus tard à la livraison.
unbeaucadeau.fr se réserve le droit de modifier ses prix auxquels s'ajoutent les frais d’expédition (tel que stipulés dans l’article 9 ci après) seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 8. Paiement

Seuls les paiements en euro (€) sont acceptés sur le site unbeaucadeau.fr
Le Client peut effectuer son paiement :
- par chèque : dans ce cas la commande ne sera validée qu’à réception du chèque (sous réserve que le compte bancaire du Client soit approvisionné en conséquence). Si 30 jours après le passage de la commande, le chèque n'est pas arrivé, la commande sera automatiquement annulée.
- par Pay Pal : Vous pouvez payer votre achat par carte ou compte PayPal
- par virement bancaire: dans ce cas la commande ne sera validée qu’à réception effective du virement (sous réserve que le compte bancaire du Client soit approvisionné en conséquence). Si 30 jours après le passage de la commande, le virement n'est pas arrivé, la commande sera automatiquement annulée.
Les règlements des Clients par chèque sont remis en banque le jour de la réception du chèque.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment du passage de la commande.
Aucune annulation de commande ne sera prise en considération, sauf accord écrit de la part de Unbeaucadeau  et confirmé par l’acheteur par écrit, faute de quoi les marchandises seront livrées et facturées.

Article 9. Participation aux frais d’expédition

Le site unbeaucadeau.fr ne livre qu’en France.
Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’expédition (sauf décision contraire unilatérale du site unbeaucadeau.fr).  Leur montant est déterminé par le poids et le volume total de la commande pour toute la France Métropolitaine. Les livraisons en Corse ou dans les DOM/TOM occasionnent un surplus du coût des frais d'expédition par rapport à la livraison en France métropolitaine.
Le montant des frais d’expédition est indiqué dans l'étape Livraison du processus de commande, dans le récapitulatif envoyé par mail et sur la facture.
Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des marchandises commandées et s’entendent TTC.

Article 10. Facturation

La facture est envoyée par email à l’adresse email indiquée par le Client lors de son enregistrement sur le site unbeaucadeau.fr. La facture est envoyée au moment de l’expédition de la commande et au plus tard à la livraison de celle-ci. Le Client retrouvera également l’ensemble de ses factures dans son espace personnel « Mon Compte », après identification.
La facture fait office de bon de garantie.

Article 11. Livraison

Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine, en Corse et dans les DOM/TOM. Les livraisons en Corse feront l’objet d’une majoration des frais de livraison et nécessitent un délai d’acheminement allongé de 48 à 72 heures.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande.
Les livraisons sont effectuées par un transporteur privé. Dans le cadre d'une livraison avec prise de rendez-vous, le transporteur fixera une plage horaire de 4h pour livrer le Client Les délais indiqués sur le panier de commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais d’acheminement, auxquels s’ajoute le délai de traitement d’expédition.
Les livraisons dans les îles en France Métropolitaine peuvent avoir des délais de livraison plus longs que ceux annoncés sur le site unbeaucadeau.fr . Ces délais supplémentaires sont liés aux spécificités des livraisons sur les îles.
Unbeaucadeau  ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés. Les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages-intérêts au profit du Client.
Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Dans le cas d’informations spécifiques, le Client les écrira dans le champ « joindre un message particulier » présent lors du processus de commande.
Lors de la livraison, le Client ou destinataire du produit, doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.
Le Client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le fait de signer le bon de livraison vaut acceptation des produits (en conformité avec la commande) par le Client.
Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
En cas d'avarie (produits endommagés) : Le Client doit refuser le ou les produits abîmés au transporteur qui les retournera chez Unbeaucadeau  et écrire lisiblement sur le bon de livraison : "colis refusé car abîmé" ainsi que le nombre de colis refusés.
Le Client devra ensuite prévenir Unbeaucadeau  par mail pour signaler son refus (cliquez-ici pour accéder au formulaire de contact) en indiquant la référence de la commande. Si l'avarie est avérée, Unbeaucadeau  procédera à l'échange du ou des produits dans les meilleurs délais.
Les réserves doivent être notifiées au transporteur et à Unbeaucadeau  par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception du produit. Passé ce délai de 3 jours après réception des produits, le Client ne pourra pas revenir sur la bonne qualité des produits lors de la réception des produits.
En cas de produit manquant, le Client doit vérifier sur le bon de livraison s'il est inscrit plus de colis qu'il n'en a reçu. Si c'est le cas, cela signifie que le transporteur livrera le Client en 2 fois. Si le nombre de colis sur le bon de livraison correspond au nombre de colis que le Client a reçu mais qu'il manque quand même un produit ou des produits, il appartient au Client de contacter Unbeaucadeau  le plus rapidement possible par email ou par téléphone.
Par ailleurs, lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. unbeaucadeau.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
unbeaucadeau.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de retard d’expédition, si l'information est connue par Unbeaucadeau , un email vous sera adressé. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais de livraison annoncés sur notre site seront prorogés du délai d’acheminement du dit chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

12. Droit de rétractation, retour produit et annulation

En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client, unbeaucadeau.fr s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les trente jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s). Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du Client. Les frais de retour et démarches administratives restent à la charge du Client.
Cas particulier des produits dits « personnalisés » :
Les produits dits « personnalisées » vendus par Unbeaucadeau , donc spécifiques à chaque Client, ne rentrent pas dans la législation du droit de rétractation.
En effet Unbeaucadeau  n’accepte pas le retour de ces produits dits « personnalisés » car leur remise en vente peut parfois être difficile (voir impossible) du fait des choix spécifiques de chaque Client.
Les produits personnalisés vendus par Unbeaucadeau  ne seront ni repris, ni échangés et ne pourront pas faire l’objet d’une annulation de commande (même si les produits ne sont pas encore livrés).
Les produits personnalisés sont signalés sur les fiches produits ainsi que dans le panier de commande.
 
Pour effectuer le retour, le Client doit retourner sa marchandise dans l’emballage d'origine, en parfait état, non utilisé et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels, de la ou les factures concernées et du bordereau de retour (joint dans la commande), dûment complété, daté et signé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
En l’absence de ce bon de retour, le retour du produit ne pourra être traité dans les délais normaux.

Les produits peuvent être renvoyés à l’adresse de retour indiquée :
Unbeaucadeau
Sept International
Service après vente
57, route de Mantes
78240 CHAMBOURCY

Les moyens du dit retour seront à l'initiative et aux frais du Client.
En aucune circonstance Unbeaucadeau  ne pourra être tenu de gérer le retour des produits.

Après réception des marchandises et vérification du bon état de celles-ci,  Unbeaucadeau  procèdera  au remboursement des sommes perçues.

Article 13. Service Clientèle

Le Service Client est à la disposition des Clients Unbeaucadeau  pour toute information :
- Par mail : cliquez ici
- Par téléphone : 0820 09 08 07 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 sans interruption).
- Par courrier :
unbeaucadeau.fr – Sept International
Service Clientèle Web
57, route de Mantes
78240 CHAMBOURCY

Article 14. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter à la fiche produit (descriptif) de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le Service Clientèle de unbeaucadeau.fr
Les photographies, vidéos et modules de présentations en 2D et en 3D illustrant les produits sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de Unbeaucadeau  ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

Article 15. Garantie légale et contractuelle

Les articles peuvent donner droit à une garantie contractuelle d’un an (sauf indications d'un autre délai de garantie sur la fiche du produit).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,
- les interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers.

Article 16. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de Sept International jusqu’au complet paiement du prix et des frais de livraison.

 

Article 17. Sécurisation des données bancaires

Unbeaucadeau.fr utilise le protocole sécurisé SSL pour les paiements par carte bancaire sur Paypal. Le protocole SSL est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire de unbeaucadeau.fr, PAYPAL. Les données bancaires ne transitent pas par le système de unbeaucadeau.fr. unbeaucadeau.fr  ne voit jamais les données bancaires et ne conserve à aucun moment les données bancaires.

Article 18. Données à caractère personnel

unbeaucadeau.fr se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. unbeaucadeau.fr peut, à des fins commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées de l’utilisateur du site unbeaucadeau.fr. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de son identité et de ses coordonnées lors de la commande.
L’utilisateur du site unbeaucadeau.fr est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition. L’utilisateur peut exercer ce droit directement en nous envoyant un email en cliquant ici

Article 19. Propriété Intellectuelle et utilisation du site

Tous les éléments (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins, vidéos, modules en 2D et en 3D) du site unbeaucadeau.fr sont la propriété exclusive de Unbeaucadeau  ou des titulaires des droits ayant autorisé Unbeaucadeau  à les utiliser et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site unbeaucadeau.fr est strictement interdite.

Article 20. Droit applicable – litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.  La langue du contrat est le français.
En cas de litige avec un commerçant relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Versailles.

Accueil Un Beau Cadeau

• Promotions
• Nouveaux produits
• Meilleures ventes
• Contactez-nous
• Conditions Générales de Ventes
• A propos
• Propulsé par PrestaShop™

Conseil en communication - S-Sens Design DDLX Multimedia